Décret n°89-334 du 25 mai 1989

Article 3

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En vigueur depuis le 26 mai 1989

L'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie comporte trois échelons.
La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mai 1989