Décret n°89-334 du 25 mai 1989

Article 2

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En vigueur depuis le 26 mai 1989 · Dernière version le 1 janvier 1991

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, fixe la liste des services de comptabilité et les répartit, suivant leur importance décroissante, en trois catégories. Ces services sont, en fonction de leur classement, placés sous l'autorité des chefs de service de comptabilité de 1re, de 2e ou de 3e catégorie.
Les chefs de service sont nommés par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, et placés en position de détachement dans leur corps d'origine. Cet emploi peut leur être retiré dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du vendredi 26 mai 1989 au lundi 31 décembre 1990