Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 1990, en application des articles R. 114-3 et R. 114-5 à R. 114-7 du code des communes.

Toutefois, les dispositions de l'article R. 114-5 du code des communes demeureront applicables en 1990 aux agglomérations nouvelles dans les conditions prévues à l'article R. 255-7 du code des communes ainsi qu'aux communes situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public d'aménagement de ville nouvelle et ayant passé convention avec l'Etat sur un programme de développement, dans les conditions prévues aux articles 10 et 31 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.