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Décret n°89-235 du 17 avril 1989

Article 1

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Article 1

M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier par les décrets du 19 mai 1988 et du 1er février 1990 susvisés et les attributions relatives à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs dévolues au Premier ministre par le décret du 17 avril 1989 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 19 avril 1989 · Périmé le 1 septembre 2007

M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier par les décrets du 19 mai 1988 et du 1er février 1990 susvisés et les attributions relatives à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs dévolues au Premier ministre par le décret du 17 avril 1989 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 4 février 1990 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du mercredi 19 avril 1989 au samedi 3 février 1990

Source : Légifrance