A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Reclassement du grade d'officier de port adjointDécret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 5 (V) : Conditions pour devenir lieutenant de port
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour le concours de lieutenant de portDécret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 8 (M) : Promotion des lieutenants de port
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès à la classe fonctionnelle pour les lieutenants de port
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 3 (V)
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 5 (V)
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 8 (M)
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 10 (V)
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 9 (M)
1 version
5 modifiés