A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 7 (M) : Stage et titularisation des lieutenants de port
→ Version 3 : Modification du statut et de la durée du stage des candidats
→ Version 3 : Modification du statut et de la durée du stage des candidats
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 7 (M)