A créé les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 7-1 (M) : Classement des stagiaires lieutenants de port
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 7-1 (M)
Décret n°89-206 du 4 avril 1989
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 7-1 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 7-1 (M)
Source : Légifrance