A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 1 (V) : Rôle des officiers de port adjoints
→ Version 2 : Extension des attributions des officiers de port adjoints
→ Version 2 : Extension des attributions des officiers de port adjoints
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 1 (V)