A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 3 (V) : Grades et avancement des lieutenants de port
→ Version 2 : Reclassement du grade d'officier de port adjointDécret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 6 (Ab) : Organisation du concours de lieutenant de port
→ Version 2 : Changement des autorités compétentes
→ Version 2 : Reclassement du grade d'officier de port adjointDécret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 6 (Ab) : Organisation du concours de lieutenant de port
→ Version 2 : Changement des autorités compétentes
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 3 (V)
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970art. 6 (Ab)