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Décret n°89-169 du 13 mars 1989

Article 2

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Article 2

Le Comité national routier est chargé des missions suivantes :

a) Participer à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier de marchandises, notamment à travers l'analyse des coûts, et diffuser les informations qu'il collecte et les analyses économiques qu'il réalise ;

b) Effectuer des travaux de recherche et des études socio-économiques concernant le marché des transports de marchandises et utiles à l'ensemble des professionnels du transport ;

c) Mettre au point et diffuser des outils de gestion utiles aux transporteurs routiers ;

d) Mener toute mission d'intérêt général pour la profession.

Le Comité national routier peut être saisi par le ministre chargé des transports de toute demande s'inscrivant dans le cadre des missions définies ci-dessus.

Le comité adresse au ministre chargé des transports un rapport annuel sur son activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 1989 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du Comité national routier

Résumé. Le Comité national routier observe et analyse le marché du transport routier de marchandises, réalise des études et diffuse des outils utiles aux professionnels.

Le Comité national routier est chargé des missions suivantes :

a) Participer à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier de marchandises, notamment à travers l'analyse des coûts, et diffuser les informations qu'il collecte et les analyses économiques qu'il réalise ;

b) Effectuer des travaux de recherche et des études socio-économiques concernant le marché des transports de marchandises et utiles à l'ensemble des professionnels du transport ;

c) Mettre au point et diffuser des outils de gestion utiles aux transporteurs routiers ;

d) Mener toute mission d'intérêt général pour la profession.

Le Comité national routier peut être saisi par le ministre chargé des transports de toute demande s'inscrivant dans le cadre des missions définies ci-dessus.

Le comité adresse au ministre chargé des transports un rapport annuel sur son activité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2011-756 du 28 juin 2011art. 1 : Extension des missions du Comité national routier

En résumé. Les missions du Comité national routier ont été élargies et précisées, notamment en ajoutant des tâches spécifiques comme la mise au point d'outils de gestion pour les transporteurs.

En vigueur du jeudi 11 octobre 2001 au jeudi 30 juin 2011

En résumé. Les missions du Comité national routier ont été redéfinies et élargies, passant de la gestion des documents de transport à des missions d'observation économique, de recherche et d'évaluation pour le secteur des transports routiers.

En vigueur du mardi 14 mars 1989 au mercredi 10 octobre 2001

Source : Légifrance