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Décret n°89-1 du 2 janvier 1989

Article 16

Créé le 3 janvier 1989

Le décret n° 71-140 du 19 février 1971 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé à compter de l'installation du Conseil national de l'enseignement supérieur dans les conditions prévues par le présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 janvier 1989 au vendredi 16 juillet 2004