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Décret n° 71-140 du 19 février 1971
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Composition du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Décret n° 71-140 du 19 février 1971
Modifié parDécret n°71-196 du 12 mars 1971Décret n°74-537 du 13 mai 1974Décret n°74-1201 du 26 décembre 1974Décret n°76-224 du 8 mars 1976Décret n°78-1166 du 28 novembre 1978Décret n°81-659 du 9 juin 1981Décret n°83-142 du 25 février 1983