Il sera procédé à l'élection d'un nouveau Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche installé le 1er juillet 1983 reste en fonctions jusqu'à l'installation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les conditions prévues par le présent décret.

Le décret n° 71-140 du 19 février 1971 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé à compter de l'installation du Conseil national de l'enseignement supérieur dans les conditions prévues par le présent décret.

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.