Abrogé31 décembre 1988
Abrogé par Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988 - art. 3 (Ab) JORF 31 décembre 1988
Créé le 2 juillet 1988
Est abrogé, à compter du 1er juillet 1988, le décret n° 86-873 du 29 juillet 1986 relatif au financement de la caisse autonome mutuelle de retraites des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.