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Décret n°88-726 du 28 mai 1988

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 31 mai 1988

Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de sports, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, exerce son autorité ou sa tutelle sur les services ou établissements qui relevaient du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, en vertu de l'article 2 du décret du 3 avril 1986 susvisé.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 31 mai 1988 au vendredi 31 août 2007

Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de sports, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, exerce son autorité ou sa tutelle sur les services ou établissements qui relevaient du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, en vertu de l'article 2 du décret du 3 avril 1986 susvisé.