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Décret n°86-691 du 3 avril 1986

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 avril 1986

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprés du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 4 avril 1986 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du vendredi 4 avril 1986 au vendredi 31 août 2007