Périmé1 septembre 2007
Créé le 23 juillet 1988
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose des services et exerce la tutelle des établissements mentionnés à l'article 3 du décret du 28 mai 1988 susvisé.
Décret n°88-840 du 21 juillet 1988
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 23 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose des services et exerce la tutelle des établissements mentionnés à l'article 3 du décret du 28 mai 1988 susvisé.