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Décret n°67-577 du 10 juillet 1967

PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

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ABROGE LE DECRET 52934 DU 01-08-1952.

Décret n°67-577 du 10 juillet 1967

Modifié parDécret n°71-307 du 15 avril 1971Décret n°71-307 du 15 avril 1971art. 7, v. init.Décret n°73-891 du 10 septembre 1973Décret n°73-891 du 10 septembre 1973art. 6, v. init.Décret n°73-891 du 10 septembre 1973art. 5, v. init.Décret n°75-118 du 4 mars 1975Décret n°77-544 du 23 mai 1977Décret n°77-544 du 23 mai 1977art. 6, v. init.Décret n°80-971 du 28 novembre 1980Décret n°85-314 du 7 mars 1985Décret n°88-646 du 6 mai 1988