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Décret n°88-61 du 18 janvier 1988

Article 8

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Article 8

Le préfet du département, procède chaque trimestre au versement de la part des dépenses de dépistage prises en charge par l'Etat sur la base des états justificatifs des prestations effectuées au cours de la période considérée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 23 juillet 1992 au jeudi 30 décembre 1999

En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au mercredi 22 juillet 1992

Source : Légifrance