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Décret n°88-61 du 18 janvier 1988

Article 6

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Article 6

Pour les activités de dépistage effectuées dans les établissements d'hospitalisation, la part des dépenses prise en charge par les organismes d'assurance maladie est déterminée conformément aux dispositions prévues par le décret du 11 août 1983 susvisé.

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Créé le 20 janvier 1988 · Abrogé le 31 décembre 1999

Pour les activités de dépistage effectuées dans les établissements d'hospitalisation, la part des dépenses prise en charge par les organismes d'assurance maladie est déterminée conformément aux dispositions prévues par le décret du 11 août 1983 susvisé.

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En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au jeudi 30 décembre 1999

Source : Légifrance