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Décret n°88-59 du 18 janvier 1988

Article 2

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Article 2

Les établissements d'hospitalisation publics mentionnés à l'article 1er doivent comporter un centre de planification ou d'éducation familiale agréé conformément aux dispositions du décret du 24 avril 1972 susvisé.

Toutefois, les établissements mentionnés au 3 de l'article 1er peuvent ne pas satisfaire aux prescriptions de l'alinéa précédent s'ils passent une convention avec un centre de planification ou d'éducation familiale afin que ce centre exerce, dans l'établissement, les activités définies à l'article 4 du décret du 24 avril 1972 susvisé.

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Créé le 20 janvier 1988 · Abrogé le 5 mai 2002

Les établissements d'hospitalisation publics mentionnés à l'article 1er doivent comporter un centre de planification ou d'éducation familiale agréé conformément aux dispositions du décret du 24 avril 1972 susvisé.

Toutefois, les établissements mentionnés au 3 de l'article 1er peuvent ne pas satisfaire aux prescriptions de l'alinéa précédent s'ils passent une convention avec un centre de planification ou d'éducation familiale afin que ce centre exerce, dans l'établissement, les activités définies à l'article 4 du décret du 24 avril 1972 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance