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Décret n°88-59 du 18 janvier 1988

PORTANT APPLICATION DES ART. L162-8 ET L162-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION TENUS DE PRATIQUER DES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE (IVG)

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Texte totalement abrogé

ABROGATION DU DECRET 82-826. APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 79-1024. Texte totalement abrogé.

Décret n°88-59 du 18 janvier 1988

Modifié parDECRET90-740