Créé le 1 janvier 1988
Le décret du 20 janvier 1977 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.
Décret n°88-490 du 2 mai 1988
Article 5
Effets de cet article
cite
Décret 1977-01-20
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988
Le décret du 20 janvier 1977 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.