Décret n°88-490 du 2 mai 1988

Article 5

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Article 5

Le décret du 20 janvier 1977 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1988

Le décret du 20 janvier 1977 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.

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cite  Décret 1977-01-20

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988

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