A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 3 (Ab) : Règles sur les noms des tissus
→ Version 2 : Simplification des autorités compétentes
→ Version 2 : Simplification des autorités compétentes
- Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 3 (Ab)