A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 2 (Ab) : Définition des produits textiles selon un décret
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux produits textiles
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux produits textiles
- Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 2 (Ab)