Décret n°88-478 du 29 avril 1988

Article 8

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Article 8

Le directeur général, choisi parmi les personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et après avis du ministre chargé de la santé. Ses fonctions sont renouvelables.

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Créé le 30 avril 1988 · Abrogé le 28 mars 1999

Le directeur général, choisi parmi les personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et après avis du ministre chargé de la santé. Ses fonctions sont renouvelables.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au samedi 27 mars 1999

En vigueur du samedi 30 avril 1988 au lundi 17 octobre 1994

Source : Légifrance