Décret n°88-466 du 28 avril 1988

Article 8

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Article 8

L'article 1er, alinéa 1er, et l'article 2 du décret n° 78-394 du 20 mars 1978 susvisé sont abrogés.

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En vigueur depuis le 30 avril 1988

L'article 1er, alinéa 1er, et l'article 2 du décret n° 78-394 du 20 mars 1978 susvisé sont abrogés.

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