Décret n°78-394 du 20 mars 1978

Article 1

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Article 1

Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l'application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d'un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux.

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En vigueur depuis le 23 mars 1978 · Dernière version le 30 avril 1988

Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l'application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d'un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 avril 1988

En vigueur du jeudi 23 mars 1978 au vendredi 29 avril 1988

Source : Légifrance