Créé le 23 mars 1978 · En vigueur depuis le 30 avril 1988
En vigueur depuis le samedi 30 avril 1988
⏺
Au sens du présent décret, le flocage est défini comme…
En vigueur du jeudi 23 mars 1978 au vendredi 29 avril 1988
L'utilisation de l'amiante ou de produits contenant de l'amiante à une concentration supérieure à 1 gramme pour 100 grammes est interdite pour la réalisation par flocage de revêtements, sur tous les éléments, parois et accessoires des bâtiments.
Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l'application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d'un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux.