En vigueur depuis le 27 avril 1988
L'employeur doit interdire aux travailleurs de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition à l'un des produits mentionnés à l'article 1er.
Décret n°88-448 du 26 avril 1988
L'employeur doit interdire aux travailleurs de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition à l'un des produits mentionnés à l'article 1er.
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En vigueur depuis le 27 avril 1988
L'employeur doit interdire aux travailleurs de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition à l'un des produits mentionnés à l'article 1er.
En vigueur depuis le mercredi 27 avril 1988
Source : Légifrance