Décret n°88-448 du 26 avril 1988

Article 8

Créé le 27 avril 1988

L'employeur doit interdire aux travailleurs de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition à l'un des produits mentionnés à l'article 1er.

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 1988

L'employeur doit interdire aux travailleurs de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition à l'un des produits mentionnés à l'article 1er.