Décret n°88-448 du 26 avril 1988

Article 9

Créé le 27 avril 1988

Une réserve d'eau et une réserve de savon destinées au lavage immédiat des souillures accidentelles doivent être disponibles à proximité du lieu d'exposition aux gaz de fumigation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 1988