Décret n°88-434 du 25 avril 1988

Article 9

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Article 9

Sont considérés comme ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret du 30 juin 1972 susvisé les administrateurs de la Ville de Paris qui ont accompli une mobilité commencée avant l'entrée en vigueur du présent décret, conformément au régime initialement fixé par le décret du 1er mars 1977 susvisé.

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En vigueur depuis le 26 avril 1988 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Mobilité des administrateurs parisiens avant le décret de 1988

Résumé. Les administrateurs de la Ville de Paris qui ont commencé une mobilité avant l'entrée en vigueur du décret de 1988 sont considérés comme ayant respecté cette obligation.

Sont considérés comme ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret du 30 juin 1972 susvisé les administrateurs de la Ville de Paris qui ont accompli une mobilité commencée avant l'entrée en vigueur du présent décret, conformément au régime initialement fixé par le décret du 1er mars 1977 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-829 du 19 août 2025art. 23 (V) : Modification des règles pour les administrateurs de la Ville de Paris

En résumé. La modification concerne la capitalisation de la ville de Paris, en passant de 'ville' à 'Ville' dans le texte.

En vigueur du mardi 26 avril 1988 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance