Créé le 26 avril 1988
Dans le décret du 1er mars 1977 susvisé, les termes " administrateurs de la ville de Paris " sont substitués à ceux de " administrateurs de la commune de Paris ".
Décret n°88-434 du 25 avril 1988
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 26 avril 1988