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Décret n°88-384 du 19 avril 1988

TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION

Abrogé10 novembre 2023

Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 9 novembre 2023

Le directeur dirige l'observatoire et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :

1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion ;

2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

3° Il est responsable du maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement ;

4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5° Il conclut les conventions.

Il peut déléguer sa signature aux directeurs d'unités et responsables de service.
Il peut proposer au conseil d'administration de déléguer ou de transférer certaines des compétences de l'observatoire à Université Côte d'Azur.

Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 9 novembre 2023

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement.

Il délibère notamment sur :

1° Le règlement intérieur de l'observatoire, à la majorité absolue de ses membres en exercice ;

2° Le budget et ses modifications ;

3° Le compte financier et l'affectation des résultats ;

4° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;

5° Les emprunts, les prises de participations financières et la création de filiales ;

6° Le rapport annuel d'activité de l'établissement présenté par le directeur de l'observatoire ;

7° L'acceptation des dons et legs ;

8° Les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation ;

9° L'approbation des conventions relatives à la mise à disposition de l'observatoire de personnels privés ;

10° L'approbation des délégations ou des transferts de compétence à Université Côte d'Azur proposés par le directeur de l'observatoire.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au directeur de l'observatoire, à l'exception de celles qui sont mentionnées aux 1° à 6° et 8° à 10° du présent article.

Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 9 novembre 2023

Sous réserve des dispositions de l'article 28 ci-dessous, les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires dans un délai de quinze jours suivant la réception des procès-verbaux par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à moins que celui-ci n'en ait autorisé l'exécution immédiate. Dans ce délai, le recteur peut s'opposer à l'exécution d'une délibération et demander au conseil de délibérer à nouveau. Il peut procéder à l'annulation d'une délibération qui lui paraîtrait entachée d'irrégularité dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle il a signalé son opposition. Si aucune décision n'intervient dans ce délai, l'opposition est levée de plein droit.

Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 10 janvier 2010 au 9 novembre 2023

Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche et la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés. Il donne son avis sur les programmes de recherche et sur le contrat de l'établissement.

Il peut formuler des propositions et peut être saisi par le conseil d'administration ou le directeur de l'observatoire sur toute question relevant de la compétence de l'établissement.

Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2023

En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au jeudi 9 novembre 2023

TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION
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