Décret n°88-384 du 19 avril 1988

Article 18

Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 9 novembre 2023

Le directeur dirige l'observatoire et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :

1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion ;

2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

3° Il est responsable du maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement ;

4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5° Il conclut les conventions.

Il peut déléguer sa signature aux directeurs d'unités et responsables de service.
Il peut proposer au conseil d'administration de déléguer ou de transférer certaines des compétences de l'observatoire à Université Côte d'Azur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1029 du 7 novembre 2023art. 28

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 9 novembre 2023

Modifié parDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019art. 5

Le directeur dirige l'observatoire et le représente en justice et

1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration

2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme

3° Il est responsable du maintien de l'ordre dans les

4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5° Il conclut les conventions.

Il peut déléguer sa signature aux directeurs d'unitéset responsables de service. Il peut proposer au conseil d'administration de déléguer ou de transférer certaines des compétences de l'observatoire à Université Côte d'Azur.

En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au mardi 31 décembre 2019

Le directeur dirige l'observatoire et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :

1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion ;

2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

3° Il est responsable du maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement ;

4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5° Il conclut les conventions.

Il peut déléguer sa signature aux chefs des départements et de service de l'établissement.