Section précédente

Section suivante

Décret n°88-384 du 19 avril 1988

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé10 novembre 2023

Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 9 novembre 2023

L'Observatoire de la Côte d'Azur est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative, financière et scientifique.

Il est un établissement-composante d'Université Côte d'Azur.

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 9 novembre 2023

L'Observatoire de la Côte d'Azur a pour missions :

1° De contribuer au progrès de la connaissance de l'univers par l'acquisition systématique de données d'observation, le développement et l'exploitation de moyens théoriques, expérimentaux et techniques appropriés, dans les domaines de l'astronomie, des géosciences, des sciences connexes et de leurs applications ;

2° De fournir des services liés à l'activité de recherche de l'établissement ;

3° De contribuer à la formation initiale et continue d'étudiants et de l'ensemble des personnels de recherche ;

4° De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier auprès du personnel enseignant et des usagers du service public de l'enseignement ;

5° De mettre en oeuvre des activités de coopération internationale, notamment européenne.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie d'Université Côte d'Azur que l'observatoire contribue à définir.

Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 9 novembre 2023

L'observatoire comprend des unités de recherche, des unités de formation et des unités de service, créés par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation de ces unités sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.

Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2023

En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au jeudi 9 novembre 2023

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3