Décret n°88-225 du 10 mars 1988

Article 9

Créé le 11 mars 1988

Lorsque la vacance des fonctions de chef de service dans les services auxquels s'applique le présent titre s'accompagne d'une vacance d'emploi de professeur des universités - odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires, la publication au Journal officiel en fait expressément mention.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mars 1988 au samedi 22 août 1992