En vigueur depuis le 7 février 1988
Les fonctionnaires et les militaires nommés dans les emplois de direction sont placés en position de détachement.
Décret n°88-125 du 4 février 1988
Les fonctionnaires et les militaires nommés dans les emplois de direction sont placés en position de détachement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 février 1988
Les fonctionnaires et les militaires nommés dans les emplois de direction sont placés en position de détachement.
En vigueur depuis le dimanche 7 février 1988
Source : Légifrance