Décret n°88-125 du 4 février 1988

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires et les militaires nommés dans les emplois de direction sont placés en position de détachement.

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En vigueur depuis le 7 février 1988

Les fonctionnaires et les militaires nommés dans les emplois de direction sont placés en position de détachement.

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