Abrogé1 février 1991
Créé le 31 décembre 1988
Le taux de la cotisation à la charge des salariés fixé par l'article 2 du décret du 26 février 1974 modifié susvisé est porté à 9,3 p. 100.
Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 février 1991
En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au jeudi 31 janvier 1991