Abrogé1 février 1991
Créé le 31 décembre 1988
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 1989.
Décret n°88-1224 du 30 décembre 1988
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 février 1991
En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au jeudi 31 janvier 1991