Décret n°88-1045 du 17 novembre 1988

Article 1

Créé le 18 novembre 1988

Les prix de vente maxima en francs par hectolitre des produits pétroliers sont fixés comme suit :
Supercarburant :
Prix de vente en gros (toutes taxes comprises) : 451.
Prix de vente au détail (toutes taxes comprises) : 482.
Essence :
Prix de vente en gros (toutes taxes comprises) : 75434.
Prix de vente au détail (toutes taxes comprises) : 00462.
Pétrole lampant :
Prix de vente en gros (toutes taxes comprises) : 75181.
Prix de vente au détail (toutes taxes comprises) : 00207.
Gazole :
Prix de vente en gros (toutes taxes comprises) : 75281,00.
Prix de vente au détail (toutes taxes comprises) : 00302,00.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 1988 au mercredi 10 novembre 2010