Décret n°88-1045 du 17 novembre 1988

Article 3

Créé le 18 novembre 1988

Les prix de vente maxima toutes taxes comprises au consommateur des riz usinés localement sont fixés comme suit en francs par 50 kilogrammes et par 5 kilogramme au moins :
Riz courant : 2,7 et 2,8.
Riz 1/2 luxe : 5 et 4,50.
Riz luxe : 5,90 et 6,00.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 1988