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Décret n°87-86 du 10 février 1987

Article 11

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Article 11

Le décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'agriculture et les décrets n° 81-105 du 4 février 1981 et n° 83-751 du 9 août 1983 le modifiant sont ensemble abrogés.

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Créé le 11 février 1987 · Abrogé le 4 juillet 1999

Le décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'agriculture et les décrets n° 81-105 du 4 février 1981 et n° 83-751 du 9 août 1983 le modifiant sont ensemble abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 1987 au samedi 3 juillet 1999

Source : Légifrance