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Décret n°76-487 du 2 juin 1976
PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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ABROGATION DES DECRETS 462876 DU 11-12-1946 ET 70315 DU 10-04-1970.
Décret n°76-487 du 2 juin 1976
Modifié parDécret n°81-38 du 21 janvier 1981Décret n°81-105 du 4 février 1981Décret n°83-751 du 9 août 1983