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Décret n°81-105 du 4 février 1981

REORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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LE SERVICE DES FORETS DEVIENT LA DIRECTION DES FORETS.

EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DES ART. 1,9 (ALINEAS 1,2,3) DU DECRET 76487 DU 02-06-1976.

Décret n°81-105 du 4 février 1981