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Décret n°83-751 du 9 août 1983

REORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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CREATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES.

LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT DEVIENT LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL.

REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2,ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS ET MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 76487 DU 02-06-1976.

APPLICATION DU DECRET 83750 DU 09-08-1983.

Décret n°83-751 du 9 août 1983