Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 33° JORF 7 août 2003
Créé le 20 octobre 1987 · En vigueur du 31 mai 2001 au 6 août 2003
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret 2003-768 2003-08-01 art. 6 33° JORF 7 août 2003
En vigueur du jeudi 31 mai 2001 au mercredi 6 août 2003
Les expérimentateurs ne peuvent exercer leur activité que dans les…
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 30 mai 2001
Les expérimentateurs ne peuvent exercer leur activité que dans les…
En vigueur du mardi 20 octobre 1987 au lundi 29 mars 1993
Les expérimentateurs ne peuvent exercer leur activité que dans les locaux, les dépendances et au moyen des installations d'un établissement d'expérimentation agréé dans les conditions prévues aux chapitres III ou IV du présent décret.