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Décret n°87-848 du 19 octobre 1987

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Décret n°87-848 du 19 octobre 1987

CHAPITRE Ier : Des expériences et des expérimentateurs

Abrogé7 août 2003

Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du mardi 20 octobre 1987 au mercredi 6 août 2003

CHAPITRE Ier : Des expériences et des expérimentateurs
Section 1 : Des expériences
Section 2 : Des expérimentateurs