Abrogé par Décret n°76-1086 du 29 novembre 1976
Créé le 2 septembre 1987 · Abrogé le 4 novembre 1989
Le décret n° 76-1086 du 29 novembre 1976 relatif à l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial est abrogé.
Décret n°87-719 du 28 août 1987
Le décret n° 76-1086 du 29 novembre 1976 relatif à l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial est abrogé.
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Abrogé par Décret n°76-1086 du 29 novembre 1976
Créé le 2 septembre 1987 · Abrogé le 4 novembre 1989
Le décret n° 76-1086 du 29 novembre 1976 relatif à l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989
Abrogé parDécret n°76-1086 du 29 novembre 1976
En vigueur du mercredi 2 septembre 1987 au vendredi 3 novembre 1989
Source : Légifrance