Article précédent

Article suivant

Décret n°87-719 du 28 août 1987

Article 31

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du domaine de l'Etat
art. R59 (Ab)
- Code du domaine de l'Etat
art. R60 (Ab)
- Code du domaine de l'Etat
art. R61 (Ab)
- Code du domaine de l'Etat
art. R62 (Ab)
- Code du domaine de l'Etat
art. R64 (Ab)
- Code du domaine de l'Etat
art. R65 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du domaine de l'Etat
art. R63 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du domaine de l'Etatart. R59 (Ab) : Affermage de la pêche aux lignes pour associationsCode du domaine de l'Etatart. R60 (Ab) : Affermage de la pêche aux lignes et aux engins sur le domaine publicCode du domaine de l'Etatart. R61 (Ab) : Demande de location amiable des lots de pêche
- Code du domaine de l'Etat
art. R59 (Ab)
- Code du domaine de l'Etat
art. R60 (Ab)
- Code du domaine de l'Etat
art. R61 (Ab)
- Code du domaine de l'Etat
art. R62 (Ab)
- Code du domaine de l'Etat
art. R64 (Ab)
- Code du domaine de l'Etat
art. R65 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance