A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etatart. R59 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R60 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R61 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R62 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R64 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R65 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'exploitation du droit de pêche
- Code du domaine de l'Etatart. R63 (M)