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Décret n°87-716 du 28 août 1987

Article 16

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Article 16

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 1 octobre 2015

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Publication d'un décret par le secrétaire d'État

Résumé. Un décret est confié au secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports pour publication.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 30 septembre 2015

En résumé. Le décret est désormais placé sous la responsabilité du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports.

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance