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Décret n°87-716 du 28 août 1987

Article 16

Créé le 1 septembre 1987 · En vigueur du 1 septembre 2007 au 30 septembre 2015

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015art. 2

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la

En vigueur du mardi 1 septembre 1987 au vendredi 31 août 2007

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.