Créé le 1 septembre 1987 · Abrogé le 1 octobre 2015
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Publication d'un décret par le secrétaire d'État
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.