Abrogé1 octobre 2015
Créé le 1 septembre 1987 · En vigueur du 1 septembre 2007 au 30 septembre 2015
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.